Exigences d’étiquetage · France
Dispositifs médicaux : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Dispositifs médicaux, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
5 mentions obligatoires · 6 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Dispositifs médicaux — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Nom ou raison sociale et adresse du siège social du fabricant | annexe I 23.2 c) du MDR |
| Numéro de lot (LOT) ou numéro de série (SN) | annexe I 23.2 g) du MDR |
| Support de l’IUD (UDI) | annexe I 23.2 h) et article 27 du MDR |
| Date limite d’utilisation ou, à défaut, date de fabrication | annexe I 23.2 i) et j) du MDR |
| Indication qu’il s’agit d’un dispositif médical (« MD ») | annexe I 23.2 q) du MDR |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Mandataire dans l’UE (« EC REP »), si le fabricant est établi hors de l’Union | annexe I 23.2 d) du MDR |
| Nom et adresse de l’importateur, pour un dispositif importé | article 13, paragraphe 3, du MDR |
| État stérile et méthode de stérilisation | annexe I 23.2 l) du MDR |
| Conditions particulières de stockage ou de manipulation | annexe I 23.2 k) du MDR |
| Mises en garde et précautions à porter à l’attention de l’utilisateur | annexe I 23.2 m) du MDR |
| Usage unique (« Ne pas réutiliser ») | annexe I 23.2 n) du MDR |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les dispositifs vendus en France sont étiquetés en français (article 10(11) du MDR, loi n° 94-665).
À vérifier visuellement: Le nom du dispositif et sa destination (23.2 a) et b)) ; le marquage CE, avec le numéro à quatre chiffres de l’organisme notifié lorsqu’il est intervenu (article 20) ; les symboles de l’ISO 15223-1 (usine, LOT, SN, sablier, MD, EC REP, STERILE, ne pas réutiliser) sont des images — Drict ne lit que des mots, un symbole employé seul apparaît donc comme non trouvé.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Dispositifs médicaux ?
Nom ou raison sociale et adresse du siège social du fabricant — annexe I 23.2 c) du MDR; Numéro de lot (LOT) ou numéro de série (SN) — annexe I 23.2 g) du MDR; Support de l’IUD (UDI) — annexe I 23.2 h) et article 27 du MDR; Date limite d’utilisation ou, à défaut, date de fabrication — annexe I 23.2 i) et j) du MDR; Indication qu’il s’agit d’un dispositif médical (« MD ») — annexe I 23.2 q) du MDR. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les dispositifs vendus en France sont étiquetés en français (article 10(11) du MDR, loi n° 94-665).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Dispositifs médicaux ?
Les points de cette page proviennent de : Regulation (EU) 2017/745 on medical devices (MDR). Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.
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