Exigences d’étiquetage · France

Dispositifs médicaux : exigences d’étiquetage en France

Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Dispositifs médicaux, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.

5 mentions obligatoires · 6 seulement si elles s’appliquent

Vos points à vérifier s’affichent ici.

Dispositifs médicaux — ce que doit indiquer une étiquette (France)

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Nom ou raison sociale et adresse du siège social du fabricantannexe I 23.2 c) du MDR
Numéro de lot (LOT) ou numéro de série (SN)annexe I 23.2 g) du MDR
Support de l’IUD (UDI)annexe I 23.2 h) et article 27 du MDR
Date limite d’utilisation ou, à défaut, date de fabricationannexe I 23.2 i) et j) du MDR
Indication qu’il s’agit d’un dispositif médical (« MD »)annexe I 23.2 q) du MDR

Seulement si cela s’applique

Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Mandataire dans l’UE (« EC REP »), si le fabricant est établi hors de l’Unionannexe I 23.2 d) du MDR
Nom et adresse de l’importateur, pour un dispositif importéarticle 13, paragraphe 3, du MDR
État stérile et méthode de stérilisationannexe I 23.2 l) du MDR
Conditions particulières de stockage ou de manipulationannexe I 23.2 k) du MDR
Mises en garde et précautions à porter à l’attention de l’utilisateurannexe I 23.2 m) du MDR
Usage unique (« Ne pas réutiliser »)annexe I 23.2 n) du MDR

Langue: Aucun texte en français trouvé — les dispositifs vendus en France sont étiquetés en français (article 10(11) du MDR, loi n° 94-665).

À vérifier visuellement: Le nom du dispositif et sa destination (23.2 a) et b)) ; le marquage CE, avec le numéro à quatre chiffres de l’organisme notifié lorsqu’il est intervenu (article 20) ; les symboles de l’ISO 15223-1 (usine, LOT, SN, sablier, MD, EC REP, STERILE, ne pas réutiliser) sont des images — Drict ne lit que des mots, un symbole employé seul apparaît donc comme non trouvé.

Sources officielles

Questions fréquentes

Que doit indiquer une étiquette en France pour Dispositifs médicaux ?

Nom ou raison sociale et adresse du siège social du fabricant — annexe I 23.2 c) du MDR; Numéro de lot (LOT) ou numéro de série (SN) — annexe I 23.2 g) du MDR; Support de l’IUD (UDI) — annexe I 23.2 h) et article 27 du MDR; Date limite d’utilisation ou, à défaut, date de fabrication — annexe I 23.2 i) et j) du MDR; Indication qu’il s’agit d’un dispositif médical (« MD ») — annexe I 23.2 q) du MDR. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.

France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?

Aucun texte en français trouvé — les dispositifs vendus en France sont étiquetés en français (article 10(11) du MDR, loi n° 94-665).

Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Dispositifs médicaux ?

Les points de cette page proviennent de : Regulation (EU) 2017/745 on medical devices (MDR). Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.

France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?

Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.

La vérification est-elle gratuite ?

Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.

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