Exigences d’étiquetage · France

Boissons alcoolisées : exigences d’étiquetage en France

Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Boissons alcoolisées, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.

6 mentions obligatoires · 3 seulement si elles s’appliquent

Vos points à vérifier s’affichent ici.

Boissons alcoolisées — ce que doit indiquer une étiquette (France)

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Dénomination de la boisson — sa dénomination légale (catégorie de boisson spiritueuse, catégorie de vin, bière)règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(a), règlement (UE) 2019/787
Titre alcoométrique volumique acquis (« … % vol »)règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(k), art. 28
Quantité nette, en litres, centilitres ou millilitresrèglement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(e), art. 23
Nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire (embouteilleur, producteur ou importateur)règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(h)
Numéro de lotdirective 2011/91/UE
Avertissement sanitaire à destination des femmes enceintes — la phrase « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant » ou le pictogrammeCode de la santé publique (loi du 11 février 2005, arrêté du 2 octobre 2006)

Seulement si cela s’applique

Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Allergènes (sulfites, céréales contenant du gluten, lait, œuf…), s’ils sont présentsrèglement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(c), art. 21
Vin : liste des ingrédients et valeur énergétique sur l’étiquette, le reste éventuellement via une étiquette électronique à QR coderèglement (UE) n° 1308/2013, art. 119, modifié par le règlement (UE) 2021/2117
Provenance ou pays d’origine, pour le vin et lorsque son omission pourrait induire en erreurrègles du vin ; règlement (UE) n° 1169/2011, art. 26

Langue: Aucun texte en français trouvé — les boissons vendues en France sont étiquetées en français (loi n° 94-665, règlement 1169/2011, art. 15).

À vérifier visuellement: La dénomination légale, le % vol et la quantité nette dans le même champ visuel (règlement 1169/2011, art. 13(5)) ; la hauteur de x minimale de 1,2 mm ; pour le vin, le QR code de l’étiquette électronique et le symbole énergétique « E » ; les dénominations protégées (AOP / IGP, indications géographiques des boissons spiritueuses) utilisées uniquement telles qu’enregistrées ; les marquages de recyclage lorsqu’un État membre les impose — Drict ne lit que des mots. France : le pictogramme femme enceinte est une image — si l’étiquette ne porte que le pictogramme, le point grossesse apparaît comme manquant ; le logo Triman et les consignes de tri Info-tri.

Sources officielles

Questions fréquentes

Que doit indiquer une étiquette en France pour Boissons alcoolisées ?

Dénomination de la boisson — sa dénomination légale (catégorie de boisson spiritueuse, catégorie de vin, bière) — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(a), règlement (UE) 2019/787; Titre alcoométrique volumique acquis (« … % vol ») — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(k), art. 28; Quantité nette, en litres, centilitres ou millilitres — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(e), art. 23; Nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire (embouteilleur, producteur ou importateur) — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(h); Numéro de lot — directive 2011/91/UE; Avertissement sanitaire à destination des femmes enceintes — la phrase « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant » ou le pictogramme — Code de la santé publique (loi du 11 février 2005, arrêté du 2 octobre 2006). Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.

France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?

Aucun texte en français trouvé — les boissons vendues en France sont étiquetées en français (loi n° 94-665, règlement 1169/2011, art. 15).

Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Boissons alcoolisées ?

Les points de cette page proviennent de : Regulation (EU) No 1169/2011 (food information to consumers); Regulation (EU) 2019/787 on spirit drinks. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.

France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?

Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.

La vérification est-elle gratuite ?

Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.

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