Exigences d’étiquetage · France
Boissons alcoolisées : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Boissons alcoolisées, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
6 mentions obligatoires · 3 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Boissons alcoolisées — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Dénomination de la boisson — sa dénomination légale (catégorie de boisson spiritueuse, catégorie de vin, bière) | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(a), règlement (UE) 2019/787 |
| Titre alcoométrique volumique acquis (« … % vol ») | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(k), art. 28 |
| Quantité nette, en litres, centilitres ou millilitres | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(e), art. 23 |
| Nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire (embouteilleur, producteur ou importateur) | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(h) |
| Numéro de lot | directive 2011/91/UE |
| Avertissement sanitaire à destination des femmes enceintes — la phrase « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant » ou le pictogramme | Code de la santé publique (loi du 11 février 2005, arrêté du 2 octobre 2006) |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Allergènes (sulfites, céréales contenant du gluten, lait, œuf…), s’ils sont présents | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(c), art. 21 |
| Vin : liste des ingrédients et valeur énergétique sur l’étiquette, le reste éventuellement via une étiquette électronique à QR code | règlement (UE) n° 1308/2013, art. 119, modifié par le règlement (UE) 2021/2117 |
| Provenance ou pays d’origine, pour le vin et lorsque son omission pourrait induire en erreur | règles du vin ; règlement (UE) n° 1169/2011, art. 26 |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les boissons vendues en France sont étiquetées en français (loi n° 94-665, règlement 1169/2011, art. 15).
À vérifier visuellement: La dénomination légale, le % vol et la quantité nette dans le même champ visuel (règlement 1169/2011, art. 13(5)) ; la hauteur de x minimale de 1,2 mm ; pour le vin, le QR code de l’étiquette électronique et le symbole énergétique « E » ; les dénominations protégées (AOP / IGP, indications géographiques des boissons spiritueuses) utilisées uniquement telles qu’enregistrées ; les marquages de recyclage lorsqu’un État membre les impose — Drict ne lit que des mots. France : le pictogramme femme enceinte est une image — si l’étiquette ne porte que le pictogramme, le point grossesse apparaît comme manquant ; le logo Triman et les consignes de tri Info-tri.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Boissons alcoolisées ?
Dénomination de la boisson — sa dénomination légale (catégorie de boisson spiritueuse, catégorie de vin, bière) — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(a), règlement (UE) 2019/787; Titre alcoométrique volumique acquis (« … % vol ») — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(k), art. 28; Quantité nette, en litres, centilitres ou millilitres — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(e), art. 23; Nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire (embouteilleur, producteur ou importateur) — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(h); Numéro de lot — directive 2011/91/UE; Avertissement sanitaire à destination des femmes enceintes — la phrase « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant » ou le pictogramme — Code de la santé publique (loi du 11 février 2005, arrêté du 2 octobre 2006). Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les boissons vendues en France sont étiquetées en français (loi n° 94-665, règlement 1169/2011, art. 15).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Boissons alcoolisées ?
Les points de cette page proviennent de : Regulation (EU) No 1169/2011 (food information to consumers); Regulation (EU) 2019/787 on spirit drinks. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.
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