Exigences d’étiquetage · France
Produits chimiques ménagers : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Produits chimiques ménagers et détergents, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
4 mentions obligatoires · 7 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Produits chimiques ménagers et détergents — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur responsable de la mise sur le marché | règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(a), règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, art. 11 |
| Quantité nominale, pour les emballages mis à la disposition du grand public | règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(b) |
| Composants par tranche de poids (<5 %, 5–15 %, 15–30 %, 30 % et plus) : agents de surface, phosphates, agents de blanchiment… | règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII A |
| Site web où la liste complète des ingrédients peut être consultée | règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII A, D |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Enzymes, désinfectants, agents d’azurage optique, parfums (quelle que soit leur quantité), agents conservateurs, et substances parfumantes allergisantes au-delà de 0,01 % par leur nom | règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII A |
| Instructions de dosage pour les détergents textiles (par lavage, selon la dureté de l’eau) | règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII B |
| Identificateur de produit : les substances qui rendent le mélange dangereux (« Contient : … ») | règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(c), 18 |
| Mention d’avertissement « Danger » ou « Attention », si le produit est classé | règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(e), 20 |
| Mentions de danger (H…), si le produit est classé | règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(f), 21 |
| Conseils de prudence (P…), p. ex. « Tenir hors de portée des enfants » | règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(g), 22 |
| Identifiant unique de formulation « UFI: », pour les mélanges dangereux | règlement CLP (CE) n° 1272/2008, annexe VIII |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les produits chimiques ménagers vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: Les pictogrammes de danger (losange rouge, art. 19) sont des images ; le nom commercial du produit ; l’indication de danger détectable au toucher et la fermeture de sécurité pour enfants lorsque l’annexe II les exige ; tailles minimales de l’étiquette et des caractères (annexe I, 1.2.1, modifiée par le règlement (UE) 2024/2865). Drict ne lit que des mots.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Produits chimiques ménagers et détergents ?
Nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur responsable de la mise sur le marché — règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(a), règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, art. 11; Quantité nominale, pour les emballages mis à la disposition du grand public — règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(b); Composants par tranche de poids (<5 %, 5–15 %, 15–30 %, 30 % et plus) : agents de surface, phosphates, agents de blanchiment… — règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII A; Site web où la liste complète des ingrédients peut être consultée — règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII A, D. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les produits chimiques ménagers vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Produits chimiques ménagers et détergents ?
Les points de cette page proviennent de : Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP); Regulation (EC) No 648/2004 on detergents. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.