Exigences d’étiquetage · France
Aliments pour animaux de compagnie : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Aliments pour animaux de compagnie, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
12 mentions obligatoires · 1 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Aliments pour animaux de compagnie — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Type d’aliment : « aliment complet » ou « aliment complémentaire » | règlement (CE) n° 767/2009, art. 17 |
| Espèce ou catégorie d’animaux à laquelle il est destiné | règlement (CE) n° 767/2009, art. 19 |
| Composition : les matières premières pour aliments des animaux, par nom ou par catégorie | règlement (CE) n° 767/2009, art. 19 |
| Constituants analytiques (protéines, matières grasses, cellulose, cendres) | règlement (CE) n° 767/2009, art. 19, annexe VII |
| Additifs pour l’alimentation animale, sous la rubrique « additifs » | règlement (CE) n° 767/2009, art. 17, annexe VII |
| Mode d’emploi approprié (rations journalières) | règlement (CE) n° 767/2009, art. 19 |
| Nom et adresse de l’exploitant du secteur de l’alimentation animale responsable de l’étiquetage | règlement (CE) n° 767/2009, art. 17 |
| Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’établissement | règlement (CE) n° 767/2009, art. 17 |
| Numéro de référence du lot | règlement (CE) n° 767/2009, art. 17 |
| Quantité nette | règlement (CE) n° 767/2009, art. 17 |
| Durée minimale de conservation (« à consommer de préférence avant ») | règlement (CE) n° 767/2009, art. 19, annexe VII |
| Un numéro de téléphone gratuit ou un autre moyen d’obtenir des informations complémentaires sur les additifs et les matières premières | règlement (CE) n° 767/2009, art. 19 |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Teneur en humidité, lorsqu’elle dépasse les seuils fixés par le règlement | règlement (CE) n° 767/2009, art. 17 |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les aliments pour animaux de compagnie vendus en France sont étiquetés en français (règlement 767/2009, art. 14, loi n° 94-665).
À vérifier visuellement: Le nom du produit et tout ingrédient qu’il mentionne, justifié par le pourcentage minimal du code FEDIAF (« au poulet » 4 %, « riche en poulet » 14 %…) ; la mention « aliment complet / complémentaire » près du nom ; aucune allégation de prévention ou de guérison d’une maladie (règlement 767/2009, art. 13) — Drict ne lit que des mots.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Aliments pour animaux de compagnie ?
Type d’aliment : « aliment complet » ou « aliment complémentaire » — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17; Espèce ou catégorie d’animaux à laquelle il est destiné — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19; Composition : les matières premières pour aliments des animaux, par nom ou par catégorie — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19; Constituants analytiques (protéines, matières grasses, cellulose, cendres) — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19, annexe VII; Additifs pour l’alimentation animale, sous la rubrique « additifs » — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17, annexe VII; Mode d’emploi approprié (rations journalières) — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19; Nom et adresse de l’exploitant du secteur de l’alimentation animale responsable de l’étiquetage — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17; Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’établissement — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17; Numéro de référence du lot — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17; Quantité nette — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17; Durée minimale de conservation (« à consommer de préférence avant ») — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19, annexe VII; Un numéro de téléphone gratuit ou un autre moyen d’obtenir des informations complémentaires sur les additifs et les matières premières — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les aliments pour animaux de compagnie vendus en France sont étiquetés en français (règlement 767/2009, art. 14, loi n° 94-665).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Aliments pour animaux de compagnie ?
Les points de cette page proviennent de : Regulation (EC) No 767/2009 on the placing on the market and use of feed. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.