Exigences d’étiquetage · France
Produits électriques : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Équipements électriques et électroniques, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
3 mentions obligatoires · 4 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Équipements électriques et électroniques — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Type, numéro de lot ou de série, ou autre élément permettant d’identifier le matériel | directive basse tension 2014/35/UE, art. 6(5) |
| Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant et adresse postale | directive basse tension 2014/35/UE, art. 6(6) |
| Instructions et informations de sécurité, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs | directive basse tension 2014/35/UE, art. 6(7) |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Nom, raison sociale ou marque déposée de l’importateur et adresse postale | directive basse tension 2014/35/UE, art. 8(3) |
| Adresse électronique (site web ou e-mail) du fabricant | règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 9(6), lorsque la législation sectorielle ne la prévoit pas |
| Tension, fréquence et puissance assignées | normes harmonisées au titre de la directive basse tension (EN 60335-1, EN 62368-1) |
| Équipements radioélectriques : bandes de fréquences et puissance radioélectrique maximale | directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques, art. 10(8) |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les équipements électriques vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: Le marquage CE (directive basse tension, art. 16–17 ; directive équipements radioélectriques, art. 19–20) et la poubelle barrée de la directive DEEE 2012/19/UE (art. 14, annexe IX) sont des images ; le nom du produit et sa nature ; l’étiquette énergie éventuelle. Drict ne lit que des mots.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Équipements électriques et électroniques ?
Type, numéro de lot ou de série, ou autre élément permettant d’identifier le matériel — directive basse tension 2014/35/UE, art. 6(5); Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant et adresse postale — directive basse tension 2014/35/UE, art. 6(6); Instructions et informations de sécurité, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs — directive basse tension 2014/35/UE, art. 6(7). Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les équipements électriques vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Équipements électriques et électroniques ?
Les points de cette page proviennent de : Directive 2014/35/EU (Low Voltage Directive); Directive 2014/53/EU (Radio Equipment Directive); Directive 2012/19/EU on waste electrical and electronic equipment (WEEE). Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.