Exigences d’étiquetage · Canada
Produits électriques : exigences d’étiquetage en Canada
Tout ce que doit porter une étiquette en Canada pour Équipements électriques et électroniques, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
1 mentions obligatoires · 3 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Équipements électriques et électroniques — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur | Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Étiquette de conformité « CAN ICES-003(B) / NMB-003(B) », pour les appareils numériques | ISDE NMB-003 |
| Numéro de certification d’ISDE (« IC: »), pour le matériel radio | ISDE CNR-Gen |
| Caractéristiques électriques nominales (tension, fréquence, puissance) | normes CSA C22.2 en vertu des règles provinciales de sécurité électrique |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les équipements électriques vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation).
À vérifier visuellement: La marque de certification d’un organisme accrédité (CSA, cUL, cETL…) est une image, exigée par la loi provinciale avant la vente ; l’identité du produit sur l’espace principal en anglais et en français. Drict ne lit que des mots.
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en Canada pour Équipements électriques et électroniques ?
Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
Canada : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les équipements électriques vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en Canada pour Équipements électriques et électroniques ?
Les points de cette page proviennent de : Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
Canada : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.