Exigences d’étiquetage · Canada
Cosmétiques : exigences d’étiquetage en Canada
Tout ce que doit porter une étiquette en Canada pour Cosmétiques, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
5 mentions obligatoires · 2 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Cosmétiques — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Identité du produit : nom usuel ou générique, ou fonction | Règlement sur les cosmétiques, art. 20b) ; Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation |
| Un moyen de joindre une personne-ressource : téléphone, courriel, site Web ou adresse postale | Règlement sur les cosmétiques, art. 20a) |
| Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur | Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation |
| Quantité nette en unités métriques | Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation |
| Liste des ingrédients sur l’étiquette extérieure, en dénominations INCI, par ordre décroissant | Règlement sur les cosmétiques, art. 21.2 à 21.4 |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Mode d’emploi et mises en garde lorsqu’ils permettent d’éviter un risque | Règlement sur les cosmétiques, art. 24 |
| Teinture capillaire à base de paraphénylènediamine ou de dérivés du goudron de houille : la mise en garde prescrite et les instructions de test cutané préalable | Règlement sur les cosmétiques, art. 22 |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les renseignements que doit porter l’étiquette d’un cosmétique au Canada sont en anglais et en français, hormis les dénominations INCI (Règlement sur les cosmétiques, art. 18).
À vérifier visuellement: L’identité du produit et la quantité nette sur l’espace principal, dans les deux langues ; hauteurs minimales des caractères pour la quantité nette (LEEPC) ; le cosmétique est déclaré à Santé Canada dans les 10 jours suivant sa première vente (art. 30) — ce n’est pas une mention d’étiquette ; les allergènes de parfum au-delà de 0,001 % (sans rinçage) / 0,01 % (avec rinçage) sont nommés.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en Canada pour Cosmétiques ?
Identité du produit : nom usuel ou générique, ou fonction — Règlement sur les cosmétiques, art. 20b) ; Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation; Un moyen de joindre une personne-ressource : téléphone, courriel, site Web ou adresse postale — Règlement sur les cosmétiques, art. 20a); Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation; Quantité nette en unités métriques — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation; Liste des ingrédients sur l’étiquette extérieure, en dénominations INCI, par ordre décroissant — Règlement sur les cosmétiques, art. 21.2 à 21.4. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
Canada : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les renseignements que doit porter l’étiquette d’un cosmétique au Canada sont en anglais et en français, hormis les dénominations INCI (Règlement sur les cosmétiques, art. 18).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en Canada pour Cosmétiques ?
Les points de cette page proviennent de : Cosmetic Regulations (C.R.C., c. 869). Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
Canada : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.
Autres produits vendus en Canada
Cosmétiques : règles d’étiquetage dans d’autres pays
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