Exigences d’étiquetage · Canada
Canada : exigences d’étiquetage — vérifiez votre étiquette
Ce que doit porter une étiquette vendue en Canada pour aliments et boissons, autres biens de consommation, cosmétiques, compléments alimentaires, boissons alcoolisées, aliments pour animaux de compagnie, équipements électriques et électroniques, produits chimiques ménagers et détergents, jouets, textiles et habillement, mention par mention, chacune avec le texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Aliments et boissons — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
4 obligatoire · 6 seulement si applicable
Obligatoire
- Quantité nette (net wt / net weight) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
- Liste des ingrédients (ingredients) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
- Nom et adresse du fabricant / de l’emballeur / du distributeur (manufactured by / manufactured for) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
- Information nutritionnelle (nutrition / energy) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
Seulement si applicable
- Allergènes (contains / allergen) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
- Date de péremption (best before / use by) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
- Conditions de conservation (store in / store at) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
- Origine (made in / product of) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
- Nom et adresse de l’importateur (imported by / importer) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
- Mode d’emploi (directions / how to use) — Règlement sur les aliments et drogues, B.01 · RSAC
Langue: Aucun texte en anglais trouvé — les étiquettes des produits vendus au Canada doivent être en anglais et en français (RAD B.01.012). Aucun texte en français trouvé — les étiquettes des produits vendus au Canada doivent être en anglais et en français (RAD B.01.012).
À vérifier visuellement: Nom usuel : à vérifier vous-même — en anglais et en français, sur l’espace principal. Le tableau « Nutrition Facts / Valeur nutritive » et le symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage « High in / Élevé en » (obligatoire à partir du 1er janvier 2026) sont des images — ils ne peuvent pas être trouvés comme texte.
Autres biens de consommation — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
2 obligatoire · 3 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom et adresse du fabricant / de l’emballeur / du distributeur (manufactured by / manufactured for) — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Quantité nette (net wt / net weight) — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Seulement si applicable
- Origine (made in / product of) — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Mode d’emploi (directions / how to use) — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Mises en garde (warning / caution) — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Langue: Aucun texte en anglais trouvé — les étiquettes des produits de consommation vendus au Canada doivent être en anglais et en français (Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, art. 6). Aucun texte en français trouvé — les étiquettes des produits de consommation vendus au Canada doivent être en anglais et en français (Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, art. 6).
À vérifier visuellement: Dénomination : à vérifier vous-même — dans les langues exigées par la loi. Les symboles de sécurité, logos et marques de certification sont des images — ils ne peuvent pas être trouvés comme texte.
Cosmétiques — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
5 obligatoire · 2 seulement si applicable
Obligatoire
- Identité du produit : nom usuel ou générique, ou fonction — Règlement sur les cosmétiques, art. 20b) ; Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Un moyen de joindre une personne-ressource : téléphone, courriel, site Web ou adresse postale — Règlement sur les cosmétiques, art. 20a)
- Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Quantité nette en unités métriques — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Liste des ingrédients sur l’étiquette extérieure, en dénominations INCI, par ordre décroissant — Règlement sur les cosmétiques, art. 21.2 à 21.4
Seulement si applicable
- Mode d’emploi et mises en garde lorsqu’ils permettent d’éviter un risque — Règlement sur les cosmétiques, art. 24
- Teinture capillaire à base de paraphénylènediamine ou de dérivés du goudron de houille : la mise en garde prescrite et les instructions de test cutané préalable — Règlement sur les cosmétiques, art. 22
Langue: Aucun texte en français trouvé — les renseignements que doit porter l’étiquette d’un cosmétique au Canada sont en anglais et en français, hormis les dénominations INCI (Règlement sur les cosmétiques, art. 18).
À vérifier visuellement: L’identité du produit et la quantité nette sur l’espace principal, dans les deux langues ; hauteurs minimales des caractères pour la quantité nette (LEEPC) ; le cosmétique est déclaré à Santé Canada dans les 10 jours suivant sa première vente (art. 30) — ce n’est pas une mention d’étiquette ; les allergènes de parfum au-delà de 0,001 % (sans rinçage) / 0,01 % (avec rinçage) sont nommés.
Compléments alimentaires — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
10 obligatoire · 1 seulement si applicable
Obligatoire
- Numéro de produit (NPN, ou DIN-HM pour un médicament homéopathique) — Règlement sur les produits de santé naturels, partie 5
- Nom et adresse du titulaire de la licence de mise en marché, et de l’importateur pour un produit importé — RPSN, partie 5
- Ingrédients médicinaux, par nom propre et nom usuel, avec la quantité par unité posologique — RPSN, partie 5
- Ingrédients non médicinaux — RPSN, partie 5
- Usage ou fin recommandés — RPSN, partie 5
- Dose recommandée, voie d’administration et durée d’utilisation — RPSN, partie 5
- Information sur les risques : précautions, mises en garde, contre-indications, réactions indésirables connues — RPSN, partie 5
- Numéro de lot — RPSN, partie 5
- Date limite d’utilisation — RPSN, partie 5
- Quantité nette — RPSN, partie 5 ; Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Seulement si applicable
- Conditions d’entreposage, le cas échéant — RPSN, partie 5
Langue: Aucun texte en français trouvé — les produits de santé naturels vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français.
À vérifier visuellement: Le nom de marque et la forme posologique sur l’espace principal ; chaque mention de l’étiquette en anglais et en français ; un emballage à l’épreuve des enfants ou la mise en garde lorsque le produit l’exige ; un emballage inviolable — Drict ne lit que des mots.
Boissons alcoolisées — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
4 obligatoire · 2 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom usuel de la boisson (p. ex. « wine / vin », « beer / bière ») — Règlement sur les aliments et drogues, titre 2 ; Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Teneur en alcool par volume (« … % alc./vol. ») — Règlement sur les aliments et drogues, titre 2
- Quantité nette en unités métriques — Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur (embouteilleur, producteur ou importateur) — Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Seulement si applicable
- Pays d’origine, pour le vin importé — Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Sulfites et autres allergènes prioritaires, s’ils sont présents — Règlement sur les aliments et drogues, B.01.010.1
Langue: Aucun texte en français trouvé — les boissons alcoolisées vendues au Canada sont étiquetées en anglais et en français.
À vérifier visuellement: Chaque mention obligatoire en anglais et en français ; le nom usuel, la quantité nette et le % alc./vol. sur l’espace principal ; les règles des sociétés provinciales des alcools (verres standard dans certaines provinces, marques de consigne) — Drict ne lit que des mots.
Aliments pour animaux de compagnie — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
3 obligatoire · 4 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom usuel avec l’espèce (« Dog Food / Nourriture pour chiens ») — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Quantité nette en unités métriques — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur (par qui ou pour qui le produit a été fabriqué) — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Seulement si applicable
- Analyse garantie — guide du Bureau de la concurrence sur l’étiquetage des aliments pour animaux de compagnie
- Ingrédients — guide du Bureau de la concurrence sur l’étiquetage des aliments pour animaux de compagnie
- Mode d’alimentation et valeur nutritive adéquate — guide du Bureau de la concurrence sur l’étiquetage des aliments pour animaux de compagnie
- Pays d’origine, pour les produits importés dont le nom pourrait induire en erreur — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Langue: Aucun texte en français trouvé — les aliments pour animaux de compagnie vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français.
À vérifier visuellement: Le nom usuel et la quantité nette sur l’espace principal, en anglais et en français, à la taille minimale de caractères du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation ; les règles d’importation de l’ACIA pour les ingrédients d’origine animale — Drict ne lit que des mots.
Équipements électriques et électroniques — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
1 obligatoire · 3 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Seulement si applicable
- Étiquette de conformité « CAN ICES-003(B) / NMB-003(B) », pour les appareils numériques — ISDE NMB-003
- Numéro de certification d’ISDE (« IC: »), pour le matériel radio — ISDE CNR-Gen
- Caractéristiques électriques nominales (tension, fréquence, puissance) — normes CSA C22.2 en vertu des règles provinciales de sécurité électrique
Langue: Aucun texte en français trouvé — les équipements électriques vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation).
À vérifier visuellement: La marque de certification d’un organisme accrédité (CSA, cUL, cETL…) est une image, exigée par la loi provinciale avant la vente ; l’identité du produit sur l’espace principal en anglais et en français. Drict ne lit que des mots.
Vérifier l’étiquette · Équipements électriques et électroniques →
Produits chimiques ménagers et détergents — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
6 obligatoire · 1 seulement si applicable
Obligatoire
- Mot indicateur en anglais et en français (« DANGER / DANGER », « CAUTION / ATTENTION ») — Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001), art. 39 et parties 2 et 3
- Énoncé de danger principal (« POISON », « CORROSIVE / CORROSIF », « FLAMMABLE / INFLAMMABLE », « IRRITANT ») — RPCCC (2001), art. 20 et 25
- Premiers soins, sous le titre « FIRST AID TREATMENT / PREMIERS SOINS », avec « Contains / Contient » et les ingrédients dangereux — RPCCC (2001), art. 31 et 32
- « Keep out of reach of children / Tenir hors de la portée des enfants » — RPCCC (2001), art. 39
- Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Quantité nette en unités métriques, en anglais et en français — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Seulement si applicable
- Énoncé de danger spécifique et instructions (« Ne pas mélanger avec… », « Utiliser seulement dans un endroit bien aéré ») — RPCCC (2001), art. 29 et 30
Langue: Aucun texte en français trouvé — les produits chimiques ménagers vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (RPCCC (2001), art. 17).
À vérifier visuellement: Le symbole de danger et son cadre (annexe 2) sont des images, dont la taille minimale dépend de l’espace principal (art. 21 à 23) ; le mot indicateur et l’énoncé de danger principal figurent sur l’espace principal. Drict ne lit que des mots.
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Jouets — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
1 obligatoire · 3 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Seulement si applicable
- Mises en garde et énoncés en anglais et en français — Règlement sur les jouets DORS/2011-17, art. 3
- Mise en garde sur les sacs de plastique « LES SACS DE PLASTIQUE PEUVENT ÊTRE DANGEREUX… », en anglais et en français — Règlement sur les jouets DORS/2011-17, art. 4b)
- Âge de l’utilisateur visé, lorsqu’un danger réglementé en dépend — Règlement sur les jouets DORS/2011-17
Langue: Aucun texte en français trouvé — les jouets vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (Règlement sur les jouets DORS/2011-17, art. 3).
À vérifier visuellement: Les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans ne doivent comporter aucune petite pièce (art. 7) — une mise en garde ne la remplace pas ; la dénomination sur l’espace principal en anglais et en français. Drict ne lit que des mots.
Textiles et habillement — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
2 obligatoire · 1 seulement si applicable
Obligatoire
- Composition en fibres par nom générique et pourcentage, en anglais et en français — Règlement sur l’étiquetage et la publicité des textiles, art. 11(1)a), 11(3)
- Nom et adresse postale du fournisseur, ou son numéro d’identification CA — Règlement sur l’étiquetage et la publicité des textiles, art. 11(1)b), 12
Seulement si applicable
- Pays d’origine, lorsque l’article est présenté comme importé — Règlement sur l’étiquetage et la publicité des textiles, art. 11(1)c)
Langue: Aucun texte en français trouvé — les textiles vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (Règlement sur l’étiquetage et la publicité des textiles, art. 11(3)).
À vérifier visuellement: Noms des fibres en anglais et en français, en caractères de même taille et de même visibilité, réunis sur une seule face d’une même étiquette (art. 13 et 14) ; les symboles d’entretien sont facultatifs et sont des images. Drict ne lit que des mots.
Sources officielles
- Safe Food for Canadians Regulations (SOR/2018-108)
- Consumer Packaging and Labelling Act (R.S.C. 1985, c. C-38)
- Cosmetic Regulations (C.R.C., c. 869)
- Natural Health Products Regulations (SOR/2003-196)
- Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001 (SOR/2001-269)
- Toys Regulations (SOR/2011-17)
- Textile Labelling Act (R.S.C., 1985, c. T-10)
- Textile Labelling and Advertising Regulations (C.R.C., c. 1551)
- Résumé par Drint de la réglementation d’étiquetage — Canada
- Évolutions de la réglementation d’étiquetage
Autres pays
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