Exigences d’étiquetage · France
France : exigences d’étiquetage — vérifiez votre étiquette
Ce que doit porter une étiquette vendue en France pour aliments et boissons, autres biens de consommation, dispositifs médicaux, cosmétiques, compléments alimentaires, boissons alcoolisées, aliments pour animaux de compagnie, piles et batteries, équipements électriques et électroniques, produits chimiques ménagers et détergents, jouets, textiles et habillement, mention par mention, chacune avec le texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Aliments et boissons — ce que doit indiquer une étiquette (France)
6 obligatoire · 6 seulement si applicable
Obligatoire
- Quantité nette / volume (Quantité nette, Poids net)
- Liste des ingrédients (Ingrédients)
- Date de durabilité : « À consommer de préférence avant… » (DDM) ou « À consommer jusqu’au… » (DLC)
- Nom et adresse de l’exploitant (Fabriqué / Distribué / Importé par…)
- Numéro de lot (Lot, L…)
- Déclaration nutritionnelle : énergie (kJ / kcal), matières grasses, dont acides gras saturés, glucides, dont sucres, protéines, sel (article 30 INCO — sauf emballages de moins de 25 cm², produits à ingrédient unique…)
Seulement si applicable
- Conditions de conservation (À conserver…)
- Origine (Pays d’origine, Fabriqué en…) — obligatoire lorsque son omission serait de nature à induire en erreur
- Allergènes (annexe II) en gras dans la liste des ingrédients — ajouter « Contient / Peut contenir » si nécessaire
- Titre alcoométrique supérieur à 1,2 % (Titre alcoométrique, % vol.)
- Mode d’emploi (Mode d’emploi, Conseils d’utilisation)
- Information de tri : logo Triman + Info-tri (loi AGEC)
Langue: Aucun texte en français trouvé — les produits vendus en France doivent être étiquetés en français (loi Toubon, article 2).
À vérifier visuellement: Dénomination : à vérifier vous-même — en français, la « dénomination de vente » et pas seulement la marque ; allergènes en gras dans la liste des ingrédients ; date de durabilité, lot et quantité nette à un endroit bien visible (articles 9, 13 et 21 INCO).
Autres biens de consommation — ce que doit indiquer une étiquette (France)
1 obligatoire · 5 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom et adresse de l’exploitant (Fabriqué / Distribué / Importé par…)
Seulement si applicable
- Quantité nette / volume (Quantité nette, Poids net)
- Origine (Pays d’origine, Fabriqué en…) — obligatoire lorsque son omission serait de nature à induire en erreur
- Mode d’emploi (Mode d’emploi, Conseils d’utilisation)
- Avertissements, précautions (Attention, Précautions d’emploi)
- Information de tri : logo Triman + Info-tri (loi AGEC)
Langue: Aucun texte en français trouvé — les produits vendus en France doivent être étiquetés en français (loi Toubon, article 2).
À vérifier visuellement: Dénomination : à vérifier vous-même — en français, la « dénomination de vente » et pas seulement la marque ; allergènes en gras dans la liste des ingrédients ; date de durabilité, lot et quantité nette à un endroit bien visible (articles 9, 13 et 21 INCO).
Dispositifs médicaux — ce que doit indiquer une étiquette (France)
5 obligatoire · 6 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom ou raison sociale et adresse du siège social du fabricant — annexe I 23.2 c) du MDR
- Numéro de lot (LOT) ou numéro de série (SN) — annexe I 23.2 g) du MDR
- Support de l’IUD (UDI) — annexe I 23.2 h) et article 27 du MDR
- Date limite d’utilisation ou, à défaut, date de fabrication — annexe I 23.2 i) et j) du MDR
- Indication qu’il s’agit d’un dispositif médical (« MD ») — annexe I 23.2 q) du MDR
Seulement si applicable
- Mandataire dans l’UE (« EC REP »), si le fabricant est établi hors de l’Union — annexe I 23.2 d) du MDR
- Nom et adresse de l’importateur, pour un dispositif importé — article 13, paragraphe 3, du MDR
- État stérile et méthode de stérilisation — annexe I 23.2 l) du MDR
- Conditions particulières de stockage ou de manipulation — annexe I 23.2 k) du MDR
- Mises en garde et précautions à porter à l’attention de l’utilisateur — annexe I 23.2 m) du MDR
- Usage unique (« Ne pas réutiliser ») — annexe I 23.2 n) du MDR
Langue: Aucun texte en français trouvé — les dispositifs vendus en France sont étiquetés en français (article 10(11) du MDR, loi n° 94-665).
À vérifier visuellement: Le nom du dispositif et sa destination (23.2 a) et b)) ; le marquage CE, avec le numéro à quatre chiffres de l’organisme notifié lorsqu’il est intervenu (article 20) ; les symboles de l’ISO 15223-1 (usine, LOT, SN, sablier, MD, EC REP, STERILE, ne pas réutiliser) sont des images — Drict ne lit que des mots, un symbole employé seul apparaît donc comme non trouvé.
Cosmétiques — ce que doit indiquer une étiquette (France)
5 obligatoire · 4 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable dans l’UE — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(a)
- Contenu nominal en poids ou en volume (non requis en dessous de 5 g / 5 ml) — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(b)
- Date de durabilité minimale (« à utiliser de préférence avant fin », ou le sablier), ou la durée d’utilisation après ouverture (« 12M ») si le produit se conserve plus de 30 mois — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(c)
- Numéro de lot ou référence permettant d’identifier le produit — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(e)
- Liste des ingrédients, précédée du terme « ingredients », en dénominations INCI — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(g)
Seulement si applicable
- Pays d’origine, pour un produit importé — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(a)
- Précautions particulières d’emploi (au moins celles des annexes III à VI) — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(d)
- Fonction du produit, sauf si elle ressort de sa présentation — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(f)
- Nanomatériaux suivis de « (nano) » dans la liste des ingrédients — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(g)
Langue: Aucun texte en français trouvé — les cosmétiques vendus en France sont étiquetés en français (règlement 1223/2009, art. 19(5), loi n° 94-665).
À vérifier visuellement: Le nom du produit ; les symboles du pot ouvert (durée d’utilisation après ouverture) et du sablier, ainsi que le signe « main sur un livre » qui renvoie les précautions à une notice, sont des images — Drict ne lit que des mots ; les ingrédients en concentration inférieure à 1% peuvent être mentionnés dans un ordre quelconque, les allergènes parfumants au-delà de 0,001% (produits sans rinçage) / 0,01% (produits à rincer) sont nommés (annexe III) ; inscriptions indélébiles et facilement lisibles.
Compléments alimentaires — ce que doit indiquer une étiquette (France)
12 obligatoire · 1 seulement si applicable
Obligatoire
- La dénomination « complément alimentaire » — directive 2002/46/CE, art. 6
- Le nom des catégories de nutriments ou de substances caractérisant le produit — directive 2002/46/CE, art. 6
- La portion journalière de produit recommandée — directive 2002/46/CE, art. 6
- Un avertissement déconseillant de dépasser la dose journalière indiquée — directive 2002/46/CE, art. 6
- Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié — directive 2002/46/CE, art. 6
- Un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants — directive 2002/46/CE, art. 6
- Quantité de chaque nutriment ou substance par portion journalière recommandée ; vitamines et minéraux aussi en % des valeurs de référence — directive 2002/46/CE, art. 8
- Liste des ingrédients — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(b)
- Quantité nette — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(e)
- Date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant ») — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(f)
- Nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(h)
- Numéro de lot — directive 2011/91/UE
Seulement si applicable
- Allergènes mis en évidence dans la liste des ingrédients, si l’un des 14 est présent — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 21
Langue: Aucun texte en français trouvé — les compléments alimentaires vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, règlement 1169/2011, art. 15).
À vérifier visuellement: Le nom du produit et sa dénomination légale « complément alimentaire » sur l’emballage ; les allergènes mis en évidence (en gras) dans la liste des ingrédients ; la hauteur de x minimale de 1,2 mm (règlement 1169/2011, art. 13(2)) ; aucune allégation selon laquelle il préviendrait, traiterait ou guérirait une maladie ; des allégations de santé uniquement issues de la liste autorisée (règlement (CE) n° 1924/2006) — Drict ne lit que des mots. France : plantes et substances uniquement issues des listes de l’arrêté du 24 juin 2014 et du décret n° 2006-352.
Boissons alcoolisées — ce que doit indiquer une étiquette (France)
6 obligatoire · 3 seulement si applicable
Obligatoire
- Dénomination de la boisson — sa dénomination légale (catégorie de boisson spiritueuse, catégorie de vin, bière) — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(a), règlement (UE) 2019/787
- Titre alcoométrique volumique acquis (« … % vol ») — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(k), art. 28
- Quantité nette, en litres, centilitres ou millilitres — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(e), art. 23
- Nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire (embouteilleur, producteur ou importateur) — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(h)
- Numéro de lot — directive 2011/91/UE
- Avertissement sanitaire à destination des femmes enceintes — la phrase « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant » ou le pictogramme — Code de la santé publique (loi du 11 février 2005, arrêté du 2 octobre 2006)
Seulement si applicable
- Allergènes (sulfites, céréales contenant du gluten, lait, œuf…), s’ils sont présents — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(c), art. 21
- Vin : liste des ingrédients et valeur énergétique sur l’étiquette, le reste éventuellement via une étiquette électronique à QR code — règlement (UE) n° 1308/2013, art. 119, modifié par le règlement (UE) 2021/2117
- Provenance ou pays d’origine, pour le vin et lorsque son omission pourrait induire en erreur — règles du vin ; règlement (UE) n° 1169/2011, art. 26
Langue: Aucun texte en français trouvé — les boissons vendues en France sont étiquetées en français (loi n° 94-665, règlement 1169/2011, art. 15).
À vérifier visuellement: La dénomination légale, le % vol et la quantité nette dans le même champ visuel (règlement 1169/2011, art. 13(5)) ; la hauteur de x minimale de 1,2 mm ; pour le vin, le QR code de l’étiquette électronique et le symbole énergétique « E » ; les dénominations protégées (AOP / IGP, indications géographiques des boissons spiritueuses) utilisées uniquement telles qu’enregistrées ; les marquages de recyclage lorsqu’un État membre les impose — Drict ne lit que des mots. France : le pictogramme femme enceinte est une image — si l’étiquette ne porte que le pictogramme, le point grossesse apparaît comme manquant ; le logo Triman et les consignes de tri Info-tri.
Aliments pour animaux de compagnie — ce que doit indiquer une étiquette (France)
12 obligatoire · 1 seulement si applicable
Obligatoire
- Type d’aliment : « aliment complet » ou « aliment complémentaire » — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17
- Espèce ou catégorie d’animaux à laquelle il est destiné — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19
- Composition : les matières premières pour aliments des animaux, par nom ou par catégorie — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19
- Constituants analytiques (protéines, matières grasses, cellulose, cendres) — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19, annexe VII
- Additifs pour l’alimentation animale, sous la rubrique « additifs » — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17, annexe VII
- Mode d’emploi approprié (rations journalières) — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19
- Nom et adresse de l’exploitant du secteur de l’alimentation animale responsable de l’étiquetage — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17
- Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’établissement — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17
- Numéro de référence du lot — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17
- Quantité nette — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17
- Durée minimale de conservation (« à consommer de préférence avant ») — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19, annexe VII
- Un numéro de téléphone gratuit ou un autre moyen d’obtenir des informations complémentaires sur les additifs et les matières premières — règlement (CE) n° 767/2009, art. 19
Seulement si applicable
- Teneur en humidité, lorsqu’elle dépasse les seuils fixés par le règlement — règlement (CE) n° 767/2009, art. 17
Langue: Aucun texte en français trouvé — les aliments pour animaux de compagnie vendus en France sont étiquetés en français (règlement 767/2009, art. 14, loi n° 94-665).
À vérifier visuellement: Le nom du produit et tout ingrédient qu’il mentionne, justifié par le pourcentage minimal du code FEDIAF (« au poulet » 4 %, « riche en poulet » 14 %…) ; la mention « aliment complet / complémentaire » près du nom ; aucune allégation de prévention ou de guérison d’une maladie (règlement 767/2009, art. 13) — Drict ne lit que des mots.
Piles et batteries — ce que doit indiquer une étiquette (France)
6 obligatoire · 6 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresse postale et adresse web ou e-mail — règlement (UE) 2023/1542, art. 38(7)
- Type, numéro de lot ou de série, ou autre élément permettant d’identifier la batterie — règlement (UE) 2023/1542, art. 38(6), annexe VI, partie A
- Catégorie de batterie (portable, LMT – moyen de transport léger, SLI, industrielle, de véhicule électrique) — règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A
- Composition chimique de la batterie — règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A
- Date de fabrication (mois et année) — règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A
- Lieu de fabrication — règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A
Seulement si applicable
- Nom, raison sociale ou marque déposée de l’importateur et adresse postale, pour une batterie fabriquée hors de l’Union — règlement (UE) 2023/1542, art. 41(3)
- Capacité (mAh / Ah / Wh) des batteries portables, LMT et SLI, et durée moyenne minimale des batteries portables d’usage général — règlement (UE) 2023/1542, art. 13
- « Non rechargeable » sur les piles (batteries primaires) — règlement (UE) 2023/1542, art. 13
- Substances dangereuses présentes autres que le mercure, le cadmium ou le plomb — règlement (UE) 2023/1542, annexe VI, partie A
- Matières premières critiques présentes au-delà de 0,1 % en poids — règlement (UE) 2023/1542, annexe VI, partie A
- Symbole chimique Hg, Cd ou Pb sous le symbole de la poubelle, au-delà de 0,0005 % de mercure, 0,002 % de cadmium ou 0,004 % de plomb — règlement (UE) 2023/1542, art. 13
Langue: Aucun texte en français trouvé — les piles et batteries vendues en France sont étiquetées en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: La poubelle barrée (collecte séparée, art. 13(3)) et le marquage CE (art. 20) sont des images ; à partir du 18 février 2027, un QR code donnant accès aux informations sur la batterie, et un passeport de batterie pour les batteries LMT, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicule électrique. L’étiquette générale et les mentions de capacité de l’annexe VI s’appliquent à partir du 18 août 2026 ou 18 mois après l’acte d’exécution de la Commission, la date la plus tardive étant retenue — vérifiez la date pour le lot. Drict ne lit que des mots.
Équipements électriques et électroniques — ce que doit indiquer une étiquette (France)
3 obligatoire · 4 seulement si applicable
Obligatoire
- Type, numéro de lot ou de série, ou autre élément permettant d’identifier le matériel — directive basse tension 2014/35/UE, art. 6(5)
- Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant et adresse postale — directive basse tension 2014/35/UE, art. 6(6)
- Instructions et informations de sécurité, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs — directive basse tension 2014/35/UE, art. 6(7)
Seulement si applicable
- Nom, raison sociale ou marque déposée de l’importateur et adresse postale — directive basse tension 2014/35/UE, art. 8(3)
- Adresse électronique (site web ou e-mail) du fabricant — règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 9(6), lorsque la législation sectorielle ne la prévoit pas
- Tension, fréquence et puissance assignées — normes harmonisées au titre de la directive basse tension (EN 60335-1, EN 62368-1)
- Équipements radioélectriques : bandes de fréquences et puissance radioélectrique maximale — directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques, art. 10(8)
Langue: Aucun texte en français trouvé — les équipements électriques vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: Le marquage CE (directive basse tension, art. 16–17 ; directive équipements radioélectriques, art. 19–20) et la poubelle barrée de la directive DEEE 2012/19/UE (art. 14, annexe IX) sont des images ; le nom du produit et sa nature ; l’étiquette énergie éventuelle. Drict ne lit que des mots.
Vérifier l’étiquette · Équipements électriques et électroniques →
Produits chimiques ménagers et détergents — ce que doit indiquer une étiquette (France)
4 obligatoire · 7 seulement si applicable
Obligatoire
- Nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur responsable de la mise sur le marché — règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(a), règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, art. 11
- Quantité nominale, pour les emballages mis à la disposition du grand public — règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(b)
- Composants par tranche de poids (<5 %, 5–15 %, 15–30 %, 30 % et plus) : agents de surface, phosphates, agents de blanchiment… — règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII A
- Site web où la liste complète des ingrédients peut être consultée — règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII A, D
Seulement si applicable
- Enzymes, désinfectants, agents d’azurage optique, parfums (quelle que soit leur quantité), agents conservateurs, et substances parfumantes allergisantes au-delà de 0,01 % par leur nom — règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII A
- Instructions de dosage pour les détergents textiles (par lavage, selon la dureté de l’eau) — règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, annexe VII B
- Identificateur de produit : les substances qui rendent le mélange dangereux (« Contient : … ») — règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(c), 18
- Mention d’avertissement « Danger » ou « Attention », si le produit est classé — règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(e), 20
- Mentions de danger (H…), si le produit est classé — règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(f), 21
- Conseils de prudence (P…), p. ex. « Tenir hors de portée des enfants » — règlement CLP (CE) n° 1272/2008, art. 17(1)(g), 22
- Identifiant unique de formulation « UFI: », pour les mélanges dangereux — règlement CLP (CE) n° 1272/2008, annexe VIII
Langue: Aucun texte en français trouvé — les produits chimiques ménagers vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: Les pictogrammes de danger (losange rouge, art. 19) sont des images ; le nom commercial du produit ; l’indication de danger détectable au toucher et la fermeture de sécurité pour enfants lorsque l’annexe II les exige ; tailles minimales de l’étiquette et des caractères (annexe I, 1.2.1, modifiée par le règlement (UE) 2024/2865). Drict ne lit que des mots.
Vérifier l’étiquette · Produits chimiques ménagers et détergents →
Jouets — ce que doit indiquer une étiquette (France)
2 obligatoire · 4 seulement si applicable
Obligatoire
- Type, numéro de lot, de série ou de modèle, ou autre élément permettant d’identifier le jouet — directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 4(5)
- Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant et adresse — directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 4(6)
Seulement si applicable
- Nom, raison sociale ou marque déposée de l’importateur et adresse — directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 6(3)
- Avertissements précédés du mot « Attention » / « Avertissements » — directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 11(1)
- « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois », avec le danger précis, sur les jouets susceptibles d’être dangereux pour eux — directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, annexe V, partie B, 1
- Âge minimal (et maximal) des utilisateurs, le cas échéant — directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 11(1)
Langue: Aucun texte en français trouvé — les jouets vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: Le marquage CE (art. 16–17) et le pictogramme « ne convient pas aux moins de 3 ans » sont des images ; les avertissements doivent être clairement visibles au point de vente et rédigés dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs. Drict ne lit que des mots.
Textiles et habillement — ce que doit indiquer une étiquette (France)
3 obligatoire · 2 seulement si applicable
Obligatoire
- Composition en fibres : chaque fibre par sa dénomination de l’annexe I avec son pourcentage en poids — règlement (UE) n° 1007/2011, art. 9, 14
- Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresses postale et électronique — règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 9(6)
- Type, numéro de lot ou de série, ou autre élément permettant d’identifier le produit — règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 9(5)
Seulement si applicable
- « Contient des parties non textiles d’origine animale », le cas échéant (cuir, garniture en fourrure…) — règlement (UE) n° 1007/2011, art. 12
- Nom et adresse de l’importateur, pour un produit fabriqué hors de l’Union — règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 11
Langue: Aucun texte en français trouvé — les textiles vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: Dénominations de fibres uniquement de l’annexe I (pas de noms commerciaux comme « Lycra » ; « spandex » et « nylon » ne sont pas des dénominations de l’annexe I — élasthanne, polyamide), dans la ou les langues officielles du pays de vente (art. 16(3)) ; étiquette durable, lisible et facilement accessible. Les symboles d’entretien (GINETEX / ISO 3758) sont facultatifs dans l’UE et sont des images. Drict ne lit que des mots.
Sources officielles
- Regulation (EU) No 1169/2011 (food information to consumers)
- Regulation (EU) 2017/745 on medical devices (MDR)
- Regulation (EC) No 1223/2009 on cosmetic products
- Cosmetics — European Commission
- European Commission — Food supplements (Directive 2002/46/EC)
- Regulation (EU) 2019/787 on spirit drinks
- Regulation (EC) No 767/2009 on the placing on the market and use of feed
- Regulation (EU) 2023/1542 concerning batteries and waste batteries
- Directive 2014/35/EU (Low Voltage Directive)
- Directive 2014/53/EU (Radio Equipment Directive)
- Directive 2012/19/EU on waste electrical and electronic equipment (WEEE)
- Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP)
- Regulation (EC) No 648/2004 on detergents
- Directive 2009/48/EC on the safety of toys
- Regulation (EU) No 1007/2011 on textile fibre names and labelling
- Résumé par Drint de la réglementation d’étiquetage — France
- Évolutions de la réglementation d’étiquetage
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