Exigences d’étiquetage · Canada

Jouets : exigences d’étiquetage en Canada

Tout ce que doit porter une étiquette en Canada pour Jouets, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.

1 mentions obligatoires · 3 seulement si elles s’appliquent

Vos points à vérifier s’affichent ici.

Jouets — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Nom et principal lieu d’affaires du fournisseurLoi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

Seulement si cela s’applique

Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Mises en garde et énoncés en anglais et en françaisRèglement sur les jouets DORS/2011-17, art. 3
Mise en garde sur les sacs de plastique « LES SACS DE PLASTIQUE PEUVENT ÊTRE DANGEREUX… », en anglais et en françaisRèglement sur les jouets DORS/2011-17, art. 4b)
Âge de l’utilisateur visé, lorsqu’un danger réglementé en dépendRèglement sur les jouets DORS/2011-17

Langue: Aucun texte en français trouvé — les jouets vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (Règlement sur les jouets DORS/2011-17, art. 3).

À vérifier visuellement: Les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans ne doivent comporter aucune petite pièce (art. 7) — une mise en garde ne la remplace pas ; la dénomination sur l’espace principal en anglais et en français. Drict ne lit que des mots.

Sources officielles

Questions fréquentes

Que doit indiquer une étiquette en Canada pour Jouets ?

Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.

Canada : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?

Aucun texte en français trouvé — les jouets vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (Règlement sur les jouets DORS/2011-17, art. 3).

Quel texte fixe les règles d’étiquetage en Canada pour Jouets ?

Les points de cette page proviennent de : Toys Regulations (SOR/2011-17). Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.

Canada : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?

Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.

La vérification est-elle gratuite ?

Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.

Autres produits vendus en Canada

Jouets : règles d’étiquetage dans d’autres pays