Exigences d’étiquetage · Canada
Jouets : exigences d’étiquetage en Canada
Tout ce que doit porter une étiquette en Canada pour Jouets, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
1 mentions obligatoires · 3 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Jouets — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur | Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Mises en garde et énoncés en anglais et en français | Règlement sur les jouets DORS/2011-17, art. 3 |
| Mise en garde sur les sacs de plastique « LES SACS DE PLASTIQUE PEUVENT ÊTRE DANGEREUX… », en anglais et en français | Règlement sur les jouets DORS/2011-17, art. 4b) |
| Âge de l’utilisateur visé, lorsqu’un danger réglementé en dépend | Règlement sur les jouets DORS/2011-17 |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les jouets vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (Règlement sur les jouets DORS/2011-17, art. 3).
À vérifier visuellement: Les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans ne doivent comporter aucune petite pièce (art. 7) — une mise en garde ne la remplace pas ; la dénomination sur l’espace principal en anglais et en français. Drict ne lit que des mots.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en Canada pour Jouets ?
Nom et principal lieu d’affaires du fournisseur — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
Canada : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les jouets vendus au Canada sont étiquetés en anglais et en français (Règlement sur les jouets DORS/2011-17, art. 3).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en Canada pour Jouets ?
Les points de cette page proviennent de : Toys Regulations (SOR/2011-17). Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
Canada : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.