Exigences d’étiquetage · France
Jouets : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Jouets, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
2 mentions obligatoires · 4 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Jouets — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Type, numéro de lot, de série ou de modèle, ou autre élément permettant d’identifier le jouet | directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 4(5) |
| Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant et adresse | directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 4(6) |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Nom, raison sociale ou marque déposée de l’importateur et adresse | directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 6(3) |
| Avertissements précédés du mot « Attention » / « Avertissements » | directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 11(1) |
| « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois », avec le danger précis, sur les jouets susceptibles d’être dangereux pour eux | directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, annexe V, partie B, 1 |
| Âge minimal (et maximal) des utilisateurs, le cas échéant | directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 11(1) |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les jouets vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: Le marquage CE (art. 16–17) et le pictogramme « ne convient pas aux moins de 3 ans » sont des images ; les avertissements doivent être clairement visibles au point de vente et rédigés dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs. Drict ne lit que des mots.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Jouets ?
Type, numéro de lot, de série ou de modèle, ou autre élément permettant d’identifier le jouet — directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 4(5); Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant et adresse — directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, art. 4(6). Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les jouets vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Jouets ?
Les points de cette page proviennent de : Directive 2009/48/EC on the safety of toys. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.
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