Exigences d’étiquetage · France
Piles et batteries : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Piles et batteries, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
6 mentions obligatoires · 6 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Piles et batteries — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresse postale et adresse web ou e-mail | règlement (UE) 2023/1542, art. 38(7) |
| Type, numéro de lot ou de série, ou autre élément permettant d’identifier la batterie | règlement (UE) 2023/1542, art. 38(6), annexe VI, partie A |
| Catégorie de batterie (portable, LMT – moyen de transport léger, SLI, industrielle, de véhicule électrique) | règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A |
| Composition chimique de la batterie | règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A |
| Date de fabrication (mois et année) | règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A |
| Lieu de fabrication | règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Nom, raison sociale ou marque déposée de l’importateur et adresse postale, pour une batterie fabriquée hors de l’Union | règlement (UE) 2023/1542, art. 41(3) |
| Capacité (mAh / Ah / Wh) des batteries portables, LMT et SLI, et durée moyenne minimale des batteries portables d’usage général | règlement (UE) 2023/1542, art. 13 |
| « Non rechargeable » sur les piles (batteries primaires) | règlement (UE) 2023/1542, art. 13 |
| Substances dangereuses présentes autres que le mercure, le cadmium ou le plomb | règlement (UE) 2023/1542, annexe VI, partie A |
| Matières premières critiques présentes au-delà de 0,1 % en poids | règlement (UE) 2023/1542, annexe VI, partie A |
| Symbole chimique Hg, Cd ou Pb sous le symbole de la poubelle, au-delà de 0,0005 % de mercure, 0,002 % de cadmium ou 0,004 % de plomb | règlement (UE) 2023/1542, art. 13 |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les piles et batteries vendues en France sont étiquetées en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: La poubelle barrée (collecte séparée, art. 13(3)) et le marquage CE (art. 20) sont des images ; à partir du 18 février 2027, un QR code donnant accès aux informations sur la batterie, et un passeport de batterie pour les batteries LMT, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicule électrique. L’étiquette générale et les mentions de capacité de l’annexe VI s’appliquent à partir du 18 août 2026 ou 18 mois après l’acte d’exécution de la Commission, la date la plus tardive étant retenue — vérifiez la date pour le lot. Drict ne lit que des mots.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Piles et batteries ?
Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresse postale et adresse web ou e-mail — règlement (UE) 2023/1542, art. 38(7); Type, numéro de lot ou de série, ou autre élément permettant d’identifier la batterie — règlement (UE) 2023/1542, art. 38(6), annexe VI, partie A; Catégorie de batterie (portable, LMT – moyen de transport léger, SLI, industrielle, de véhicule électrique) — règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A; Composition chimique de la batterie — règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A; Date de fabrication (mois et année) — règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A; Lieu de fabrication — règlement (UE) 2023/1542, art. 13(1), annexe VI, partie A. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les piles et batteries vendues en France sont étiquetées en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Piles et batteries ?
Les points de cette page proviennent de : Regulation (EU) 2023/1542 concerning batteries and waste batteries. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.
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