Exigences d’étiquetage · France
Cosmétiques : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Cosmétiques, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
5 mentions obligatoires · 4 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Cosmétiques — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable dans l’UE | règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(a) |
| Contenu nominal en poids ou en volume (non requis en dessous de 5 g / 5 ml) | règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(b) |
| Date de durabilité minimale (« à utiliser de préférence avant fin », ou le sablier), ou la durée d’utilisation après ouverture (« 12M ») si le produit se conserve plus de 30 mois | règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(c) |
| Numéro de lot ou référence permettant d’identifier le produit | règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(e) |
| Liste des ingrédients, précédée du terme « ingredients », en dénominations INCI | règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(g) |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Pays d’origine, pour un produit importé | règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(a) |
| Précautions particulières d’emploi (au moins celles des annexes III à VI) | règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(d) |
| Fonction du produit, sauf si elle ressort de sa présentation | règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(f) |
| Nanomatériaux suivis de « (nano) » dans la liste des ingrédients | règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(g) |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les cosmétiques vendus en France sont étiquetés en français (règlement 1223/2009, art. 19(5), loi n° 94-665).
À vérifier visuellement: Le nom du produit ; les symboles du pot ouvert (durée d’utilisation après ouverture) et du sablier, ainsi que le signe « main sur un livre » qui renvoie les précautions à une notice, sont des images — Drict ne lit que des mots ; les ingrédients en concentration inférieure à 1% peuvent être mentionnés dans un ordre quelconque, les allergènes parfumants au-delà de 0,001% (produits sans rinçage) / 0,01% (produits à rincer) sont nommés (annexe III) ; inscriptions indélébiles et facilement lisibles.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Cosmétiques ?
Nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable dans l’UE — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(a); Contenu nominal en poids ou en volume (non requis en dessous de 5 g / 5 ml) — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(b); Date de durabilité minimale (« à utiliser de préférence avant fin », ou le sablier), ou la durée d’utilisation après ouverture (« 12M ») si le produit se conserve plus de 30 mois — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(c); Numéro de lot ou référence permettant d’identifier le produit — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(e); Liste des ingrédients, précédée du terme « ingredients », en dénominations INCI — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(g). Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les cosmétiques vendus en France sont étiquetés en français (règlement 1223/2009, art. 19(5), loi n° 94-665).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Cosmétiques ?
Les points de cette page proviennent de : Regulation (EC) No 1223/2009 on cosmetic products; Cosmetics — European Commission. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.
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