Exigences d’étiquetage · France

Cosmétiques : exigences d’étiquetage en France

Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Cosmétiques, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.

5 mentions obligatoires · 4 seulement si elles s’appliquent

Vos points à vérifier s’affichent ici.

Cosmétiques — ce que doit indiquer une étiquette (France)

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable dans l’UErèglement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(a)
Contenu nominal en poids ou en volume (non requis en dessous de 5 g / 5 ml)règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(b)
Date de durabilité minimale (« à utiliser de préférence avant fin », ou le sablier), ou la durée d’utilisation après ouverture (« 12M ») si le produit se conserve plus de 30 moisrèglement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(c)
Numéro de lot ou référence permettant d’identifier le produitrèglement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(e)
Liste des ingrédients, précédée du terme « ingredients », en dénominations INCIrèglement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(g)

Seulement si cela s’applique

Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Pays d’origine, pour un produit importérèglement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(a)
Précautions particulières d’emploi (au moins celles des annexes III à VI)règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(d)
Fonction du produit, sauf si elle ressort de sa présentationrèglement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(f)
Nanomatériaux suivis de « (nano) » dans la liste des ingrédientsrèglement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(g)

Langue: Aucun texte en français trouvé — les cosmétiques vendus en France sont étiquetés en français (règlement 1223/2009, art. 19(5), loi n° 94-665).

À vérifier visuellement: Le nom du produit ; les symboles du pot ouvert (durée d’utilisation après ouverture) et du sablier, ainsi que le signe « main sur un livre » qui renvoie les précautions à une notice, sont des images — Drict ne lit que des mots ; les ingrédients en concentration inférieure à 1% peuvent être mentionnés dans un ordre quelconque, les allergènes parfumants au-delà de 0,001% (produits sans rinçage) / 0,01% (produits à rincer) sont nommés (annexe III) ; inscriptions indélébiles et facilement lisibles.

Sources officielles

Questions fréquentes

Que doit indiquer une étiquette en France pour Cosmétiques ?

Nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable dans l’UE — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(a); Contenu nominal en poids ou en volume (non requis en dessous de 5 g / 5 ml) — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(b); Date de durabilité minimale (« à utiliser de préférence avant fin », ou le sablier), ou la durée d’utilisation après ouverture (« 12M ») si le produit se conserve plus de 30 mois — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(c); Numéro de lot ou référence permettant d’identifier le produit — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(e); Liste des ingrédients, précédée du terme « ingredients », en dénominations INCI — règlement (CE) n° 1223/2009, art. 19(1)(g). Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.

France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?

Aucun texte en français trouvé — les cosmétiques vendus en France sont étiquetés en français (règlement 1223/2009, art. 19(5), loi n° 94-665).

Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Cosmétiques ?

Les points de cette page proviennent de : Regulation (EC) No 1223/2009 on cosmetic products; Cosmetics — European Commission. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.

France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?

Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.

La vérification est-elle gratuite ?

Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.

Autres produits vendus en France

Cosmétiques : règles d’étiquetage dans d’autres pays