Exigences d’étiquetage · France
Compléments alimentaires : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Compléments alimentaires, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
12 mentions obligatoires · 1 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Compléments alimentaires — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| La dénomination « complément alimentaire » | directive 2002/46/CE, art. 6 |
| Le nom des catégories de nutriments ou de substances caractérisant le produit | directive 2002/46/CE, art. 6 |
| La portion journalière de produit recommandée | directive 2002/46/CE, art. 6 |
| Un avertissement déconseillant de dépasser la dose journalière indiquée | directive 2002/46/CE, art. 6 |
| Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié | directive 2002/46/CE, art. 6 |
| Un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants | directive 2002/46/CE, art. 6 |
| Quantité de chaque nutriment ou substance par portion journalière recommandée ; vitamines et minéraux aussi en % des valeurs de référence | directive 2002/46/CE, art. 8 |
| Liste des ingrédients | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(b) |
| Quantité nette | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(e) |
| Date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant ») | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(f) |
| Nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(h) |
| Numéro de lot | directive 2011/91/UE |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Allergènes mis en évidence dans la liste des ingrédients, si l’un des 14 est présent | règlement (UE) n° 1169/2011, art. 21 |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les compléments alimentaires vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, règlement 1169/2011, art. 15).
À vérifier visuellement: Le nom du produit et sa dénomination légale « complément alimentaire » sur l’emballage ; les allergènes mis en évidence (en gras) dans la liste des ingrédients ; la hauteur de x minimale de 1,2 mm (règlement 1169/2011, art. 13(2)) ; aucune allégation selon laquelle il préviendrait, traiterait ou guérirait une maladie ; des allégations de santé uniquement issues de la liste autorisée (règlement (CE) n° 1924/2006) — Drict ne lit que des mots. France : plantes et substances uniquement issues des listes de l’arrêté du 24 juin 2014 et du décret n° 2006-352.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Compléments alimentaires ?
La dénomination « complément alimentaire » — directive 2002/46/CE, art. 6; Le nom des catégories de nutriments ou de substances caractérisant le produit — directive 2002/46/CE, art. 6; La portion journalière de produit recommandée — directive 2002/46/CE, art. 6; Un avertissement déconseillant de dépasser la dose journalière indiquée — directive 2002/46/CE, art. 6; Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié — directive 2002/46/CE, art. 6; Un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants — directive 2002/46/CE, art. 6; Quantité de chaque nutriment ou substance par portion journalière recommandée ; vitamines et minéraux aussi en % des valeurs de référence — directive 2002/46/CE, art. 8; Liste des ingrédients — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(b); Quantité nette — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(e); Date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant ») — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(f); Nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire — règlement (UE) n° 1169/2011, art. 9(1)(h); Numéro de lot — directive 2011/91/UE. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les compléments alimentaires vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, règlement 1169/2011, art. 15).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Compléments alimentaires ?
Les points de cette page proviennent de : European Commission — Food supplements (Directive 2002/46/EC). Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.
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