Exigences d’étiquetage · France
Textiles et habillement : exigences d’étiquetage en France
Tout ce que doit porter une étiquette en France pour Textiles et habillement, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.
3 mentions obligatoires · 2 seulement si elles s’appliquent
Vos points à vérifier s’affichent ici.
Drict recherche, par mots clés, les mentions exigées par chaque réglementation d’étiquetage. Ce n’est pas un avis juridique et Drict n’indique pas qu’une étiquette est conforme : lisez le texte officiel et interrogez l’autorité compétente ou un spécialiste avant impression.
Textiles et habillement — ce que doit indiquer une étiquette (France)
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| Composition en fibres : chaque fibre par sa dénomination de l’annexe I avec son pourcentage en poids | règlement (UE) n° 1007/2011, art. 9, 14 |
| Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresses postale et électronique | règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 9(6) |
| Type, numéro de lot ou de série, ou autre élément permettant d’identifier le produit | règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 9(5) |
Seulement si cela s’applique
Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.
| Ce que l’étiquette doit indiquer | Texte |
|---|---|
| « Contient des parties non textiles d’origine animale », le cas échéant (cuir, garniture en fourrure…) | règlement (UE) n° 1007/2011, art. 12 |
| Nom et adresse de l’importateur, pour un produit fabriqué hors de l’Union | règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 11 |
Langue: Aucun texte en français trouvé — les textiles vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
À vérifier visuellement: Dénominations de fibres uniquement de l’annexe I (pas de noms commerciaux comme « Lycra » ; « spandex » et « nylon » ne sont pas des dénominations de l’annexe I — élasthanne, polyamide), dans la ou les langues officielles du pays de vente (art. 16(3)) ; étiquette durable, lisible et facilement accessible. Les symboles d’entretien (GINETEX / ISO 3758) sont facultatifs dans l’UE et sont des images. Drict ne lit que des mots.
Sources officielles
Questions fréquentes
Que doit indiquer une étiquette en France pour Textiles et habillement ?
Composition en fibres : chaque fibre par sa dénomination de l’annexe I avec son pourcentage en poids — règlement (UE) n° 1007/2011, art. 9, 14; Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresses postale et électronique — règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 9(6); Type, numéro de lot ou de série, ou autre élément permettant d’identifier le produit — règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, art. 9(5). Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.
France : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?
Aucun texte en français trouvé — les textiles vendus en France sont étiquetés en français (loi n° 94-665, loi Toubon).
Quel texte fixe les règles d’étiquetage en France pour Textiles et habillement ?
Les points de cette page proviennent de : Regulation (EU) No 1007/2011 on textile fibre names and labelling. Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.
France : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?
Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.
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