Exigences d’étiquetage · Canada

Biens de consommation : exigences d’étiquetage en Canada

Tout ce que doit porter une étiquette en Canada pour Autres biens de consommation, mention par mention, avec l’article du texte dont elle découle. Collez votre étiquette ci-dessous : Drict indique ce qu’il a trouvé, à quelle ligne, et ce qui manque.

2 mentions obligatoires · 3 seulement si elles s’appliquent

Vos points à vérifier s’affichent ici.

Autres biens de consommation — ce que doit indiquer une étiquette (Canada)

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Nom et adresse du fabricant / de l’emballeur / du distributeur (manufactured by / manufactured for)Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Quantité nette (net wt / net weight)Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

Seulement si cela s’applique

Ces mentions ne sont exigées que pour certains produits, allégations ou emballages — lisez chacune au regard de votre produit.

Ce que l’étiquette doit indiquerTexte
Origine (made in / product of)Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Mode d’emploi (directions / how to use)Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Mises en garde (warning / caution)Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

Langue: Aucun texte en anglais trouvé — les étiquettes des produits de consommation vendus au Canada doivent être en anglais et en français (Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, art. 6). Aucun texte en français trouvé — les étiquettes des produits de consommation vendus au Canada doivent être en anglais et en français (Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, art. 6).

À vérifier visuellement: Dénomination : à vérifier vous-même — dans les langues exigées par la loi. Les symboles de sécurité, logos et marques de certification sont des images — ils ne peuvent pas être trouvés comme texte.

Sources officielles

Questions fréquentes

Que doit indiquer une étiquette en Canada pour Autres biens de consommation ?

Nom et adresse du fabricant / de l’emballeur / du distributeur (manufactured by / manufactured for) — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation; Quantité nette (net wt / net weight) — Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Les mentions exigées seulement dans certains cas figurent à part sur cette page ; vérifiez le texte officiel avant d’imprimer.

Canada : dans quelle langue l’étiquette doit-elle être rédigée ?

Aucun texte en anglais trouvé — les étiquettes des produits de consommation vendus au Canada doivent être en anglais et en français (Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, art. 6). Aucun texte en français trouvé — les étiquettes des produits de consommation vendus au Canada doivent être en anglais et en français (Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, art. 6).

Quel texte fixe les règles d’étiquetage en Canada pour Autres biens de consommation ?

Les points de cette page proviennent de : Consumer Packaging and Labelling Act (R.S.C. 1985, c. C-38). Chaque mention cite son article ; les textes officiels sont liés sous Sources officielles.

Canada : un rapport Drict sans manque signifie-t-il que mon étiquette est légale ?

Non. Drict repère les mentions que nomme la loi par leurs termes habituels et renvoie au texte ; il ne peut pas juger les allégations, les chiffres, les symboles ni la taille des caractères. Utilisez-le comme premier contrôle avant une revue réglementaire, jamais à sa place.

La vérification est-elle gratuite ?

Oui. Collez le texte de l’étiquette et vérifiez un pays à la fois, gratuitement et sans compte ; le texte ne quitte jamais votre navigateur. Drict Pro lit les photos et les PDF et vérifie plusieurs pays à la fois.

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