Règles d’étiquetage › Canada
Étiquetage au Canada : étiquettes bilingues et symbole « Élevé en »
Les aliments préemballés vendus au Canada suivent le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ; les autres produits de consommation suivent la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Les mentions obligatoires figurent en français et en anglais. Depuis le 1er janvier 2026, la plupart des aliments préemballés élevés en gras saturés, en sucres ou en sodium portent aussi le symbole noir et blanc « Élevé en » sur le devant.
Vérifié: 29 octobre 2026
Mentions obligatoires
| Sur l’étiquette | Signifie |
|---|---|
| Common name · Nom usuel | Le nom usuel, en anglais et en français |
| Net quantity · Quantité nette | La quantité nette en unités métriques, sur l’espace principal |
| Ingredients · Ingrédients | Les ingrédients par ordre décroissant, avec allergènes et sources de gluten |
| Contains · Contient | La mention des allergènes |
| Nutrition Facts · Valeur nutritive | Le tableau de la valeur nutritive bilingue |
| High in · Élevé en | Le symbole nutritionnel sur le devant, quand gras saturés, sucres ou sodium atteignent le seuil |
| Best before · Meilleur avant | La date limite de conservation, pour les aliments qui se conservent 90 jours ou moins |
| Name and address · Nom et adresse | Le nom et le principal lieu d’affaires du fournisseur |
| Product of … · Produit de … | Le pays d’origine, pour les aliments importés |
Bilingue, métrique
Le nom usuel et la quantité nette figurent sur l’espace principal ; la liste des ingrédients, la mention des allergènes, le tableau de la valeur nutritive, la date limite de conservation et le nom et l’adresse du fournisseur se placent partout sauf sur le dessous. Chaque mention obligatoire est en français et en anglais ; la quantité nette est métrique. La date limite de conservation utilise les codes de mois bilingues (JA, FE, MR, AL, MA, JN, JL, AU, SE, OC, NO, DE).
Le symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage
Depuis le 1er janvier 2026, un aliment qui atteint ou dépasse 15 % de la valeur quotidienne en gras saturés, en sucres ou en sodium par portion (10 % pour les petites portions, 30 % pour les plats principaux) porte le symbole à loupe « Élevé en / High in » avec les éléments nutritifs nommés, sur l’espace principal, à la taille fixée par le répertoire de Santé Canada. Certains aliments sont exemptés, comme le lait nature, les fruits et légumes et les petits emballages.
Québec
Selon la Charte de la langue française modifiée par la loi 96, depuis le 1er juin 2025 le français doit être au moins aussi visible sur les produits vendus au Québec, et les termes génériques d’une marque de commerce doivent être traduits.
Pourquoi les règles sont ainsi
Les étiquettes canadiennes portent deux langues et, désormais, un avertissement — chacun issu d’un choix national :
- 1974 — la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation rend l’anglais et le français obligatoires. Chaque emballage canadien se conçoit deux fois plus large qu’en une seule langue.
- 2012 — l’étiquetage renforcé des allergènes nomme clairement les sources et ajoute le gluten et les sulfites, après la confusion autour de mots comme « épices ».
- 2022 — Santé Canada publie en juillet le règlement sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage, avec trois ans et demi pour s’y conformer ; la même année, le Québec adopte la loi 96, qui renforce le français sur les produits dès juin 2025.
- 2026 — la loupe « Élevé en » devient obligatoire le 1er janvier. Des marques ont reformulé pour rester sous les seuils ; le symbole sur un emballage signale qu’une recette n’a pas changé.
Les saisons qui font vendre
L’Action de grâce en octobre, les Fêtes en décembre et Pâques rythment le calendrier des confiseries et des cadeaux, comme aux États-Unis mais en deux langues — un fourreau saisonnier a besoin du français autant que la boîte. Les produits de l’érable culminent au printemps, au temps des sucres.
Qui répond de l’étiquette
Le fournisseur nommé sur l’étiquette et, pour les importations, le titulaire de licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ; un détaillant ne doit pas vendre un aliment qu’il sait mal étiqueté.
Le graphiste et l’imprimeur ne sont pas désignés par ces règles — mais un contrat peut leur faire payer la réimpression. Conservez la validation écrite du texte final par le client ; le lien de validation de Drint l’enregistre.
Si l’étiquette est fautive
L’ACIA peut ordonner un rappel, refuser ou retenir une importation, suspendre une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et imposer des sanctions administratives pécuniaires ; les cas graves peuvent mener à des poursuites. Les allergènes non déclarés sont la première cause de rappels d’aliments au Canada. Au Québec, l’Office québécois de la langue française peut sanctionner une entreprise pour chaque jour où le français manque ou n’est pas assez visible, et la loi 96 a fortement relevé ces amendes.
Qui perd aussi, au-delà de l’amende
Une étiquette fautive coûte plus que son amende, et le coût descend toute la chaîne :
- Le consommateur — un allergène non déclaré peut envoyer quelqu’un à l’hôpital ; c’est pourquoi les rappels pour allergènes sont les plus rapides.
- La marque — l’avis de rappel à son nom reste en ligne des années, et les distributeurs peuvent déréférencer le produit.
- L’importateur et le distributeur — marchandise bloquée au port ou en entrepôt, frais de stockage, main-d’œuvre pour réétiqueter, parfois un conteneur renvoyé.
- Le magasin — produits retenus ou retirés des rayons en pleine saison.
- L’imprimeur — une réimpression à ses frais si le contrat le prévoit, et un client perdu dans tous les cas.
- Le graphiste — la réimpression imputée à la maquette, sauf si la validation du client est conservée.
Quantité nette : hauteur minimale selon la surface
Les autres mentions obligatoires mesurent au moins 1,6 mm, sur la lettre « x » minuscule lorsque le règlement le précise.
Les chiffres de la quantité nette mesurent au moins :
- 1,6 mm sur une surface principale de 32 cm² ou moins ;
- 3,2 mm de plus de 32 à 258 cm² ;
- 6,4 mm de plus de 258 à 645 cm² ;
- 9,5 mm de plus de 645 à 2 580 cm² ;
- 12,7 mm au-delà de 2 580 cm².
« Produit du Canada » et erreurs fréquentes
« Produit du Canada » signifie que la totalité ou la quasi-totalité (98 % ou plus) du coût de l’aliment est canadienne ; « Fabriqué au Canada » exige la dernière transformation substantielle au Canada et une précision comme « avec des ingrédients importés ». Erreurs fréquentes : une mention du dos sans français ; une date limite avec des noms de mois en anglais seulement ; le symbole « Élevé en » redessiné au lieu des fichiers de Santé Canada.
- Rédiger chaque mention obligatoire en français et en anglais.
- Placer le nom usuel et la quantité nette métrique sur l’espace principal.
- Déterminer le symbole « Élevé en » à partir du tableau de la valeur nutritive et utiliser les fichiers officiels à leur taille.
- Écrire la date limite avec les codes de mois bilingues.
- Choisir « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada » selon les règles, ou ne rien indiquer.
Exemple : une boîte de biscuits au beurre de 200 g
Fabriquée au Vietnam et vendue au Canada, la boîte porte, ligne par ligne (les noms et chiffres du client remplacent ceux entre crochets) :
- BUTTER COOKIES / BISCUITS AU BEURRE
- 200 g
- Ingredients: wheat flour, butter, sugar, eggs, salt, sodium bicarbonate. / Ingrédients : farine de blé, beurre, sucre, œufs, sel, bicarbonate de sodium.
- Contains: wheat, milk, egg. / Contient : blé, lait, œuf.
- [HIGH IN SAT FAT, SUGARS / ÉLEVÉ EN GRAS SATURÉS, SUCRES — if the values reach the thresholds]
- Imported by / Importé par : [name, address in Canada]
- Product of Vietnam / Produit du Vietnam
- Nutrition Facts / Valeur nutritive, per [ ] cookies ([ ] g)
Pourquoi cette rédaction
Les biscuits se conservent plus de 90 jours : la date limite n’est pas obligatoire (elle peut être ajoutée) ; le symbole « Élevé en » est probable pour des biscuits au beurre et se calcule par portion.
Ce que Drint apporte
Trois profils créent des emballages pour le Canada avec Drint, et chacun a ses besoins :
- Une entreprise avec sa marque — Drint n’a pas encore de kit d’étiquette pour le Canada : la liste de cette page est votre vérification avant l’export. Voyez l’emballage en 3D avant l’impression, envoyez le projet à la personne qui doit le valider grâce à un lien de validation, et remettez à l’imprimeur un seul PDF/X-4 CMJN avec la forme de découpe sur son calque, sans que personne ne ressaisisse l’étiquette.
- Un petit commerce — partez d’une forme de découpe prête à la taille exacte de votre boîte ou sac au lieu de payer un tracé, mettez vos photos sur des maquettes 3D pour votre boutique en ligne, et gardez le texte obligatoire tel que vous l’avez écrit : Drint ne traduit ni ne reformule jamais.
- Un graphiste — déclinez plusieurs marchés à partir d’un projet, chacun dans sa langue et avec ses mentions, gardez les validations de chaque client au même endroit, et montrez vos emballages sur un portfolio à drint.io/votre-nom.
Mettre en page dans Drint
- Drint n’a pas encore de kit d’étiquette pour le Canada : ajoutez un bloc de texte pour chaque mention du tableau, dans l’ordre du règlement.
- Collez le texte du client tel qu’il l’a écrit — Drint ne traduit pas et ne reformule pas.
- Placez les symboles officiels à partir des fichiers de l’autorité, à la taille prescrite ; exportez le PDF/X-4 CMJN avec la forme de découpe sur son propre calque pour l’imprimeur.
Sources officielles
- CFIA — Industry Labelling Tool
- Food and Drug Regulations (C.R.C., c. 870)
- Office québécois de la langue française
Mettre l’étiquette en page dans Drint Comment fonctionne le kit d’étiquettes
Questions
Le symbole « Élevé en » est-il obligatoire ?
Oui, depuis le 1er janvier 2026 pour la plupart des aliments préemballés qui dépassent les seuils ; l’ACIA en assure le respect.
Un emballage peut-il être seulement en anglais ?
Non, sauf exemptions étroites comme les aliments locaux ou les produits de marché-test. Les mentions obligatoires sont bilingues.
Les unités impériales sont-elles permises ?
À côté de la quantité métrique, oui ; la quantité métrique est obligatoire.
Que faut-il pour « Produit du Canada » ?
Que la totalité ou la quasi-totalité — 98 % ou plus des coûts directs — de l’aliment soit canadienne ; sinon « Fabriqué au Canada » avec une précision, ou aucune mention.
Résumé rédigé pour concevoir des emballages, pas un avis juridique. Vérifiez l’Outil d’étiquetage de l’industrie de l’ACIA, les directives de Santé Canada sur le symbole nutritionnel et, pour le Québec, l’Office québécois de la langue française avant d’imprimer.